Conditions générales de vente

L’inscription aux European Cluster Days 2015, librement et dûment souscrite, donne lieu à établissement d’une facture payable à réception ou d’une facture acquittée si le règlement est joint à l’inscription.

 

Dès la validation de l’inscription en ligne, la réservation de la place est considérée comme définitivement acceptée par le participant et ne saurait être annulée pour quelque motif que ce soit, outre les conditions d’annulation fixées par les présentes.

 

Modalités d’annulation

En cas d’annulation effectuée à l’initiative du participant :
> Avant le 19/02/2015, France Clusters rembourse la totalité de l’inscription,
> Avant le 05/03/2015, France Clusters rembourse 50 % de l’inscription,
> A partir du 06/03/2015, le paiement de l’inscription reste pleinement dû et ne donne lieu à aucun remboursement.

 

Tout participant peut se faire remplacer à tout moment en communiquant par écrit, à France Clusters, les noms et les coordonnées du remplaçant.

 

Les contestations auxquelles pourraient donner lieu l’exécution du présent ordre seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.
Toute réservation au European Clusters Days 2015 implique l’acceptation des conditions générales ci-dessus.

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